Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (rectificatif) <BR>

J.O. 117 du 20 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (rectificatif)

NOR : AGRS0600681Z

Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2006, édition électronique, texte no 25, et édition papier, page 6410, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « l'administration... », lire : « l'alimentation... ».